En 2024, l'IPJI sera le premier institut au Sénégal à proposer un Master en Droit Notarial. Ce diplôme d’une durée de 2ans après une licence de droit a été pensé pour les besoins de cette profession. Ce master apporte une spécialisation approfondie de la pratique notariale. L'IPJI est habilité ANAQ-SUP.
Objectifs
Cette formation développe les compétences juridiques et techniques à la rédaction des actes notariaux. Elle a pour vocation de former des professionnels hautement qualifiés pouvant Se présenter le concours de notaire pour exercer la profession de notaire. Ce diplôme vise à donner aux étudiants une connaissance approfondie sur l’ensemble des activités de notaire allant de son devoir de conseils jusqu’à la rédaction des actes notariaux complexes en droit des biens, droit des personnes, droit des entreprises, droit des sociétés…Cette formation a donc pour but de développer les compétences rédactionnelles nécessaires à la rédaction d’actes authentiques de manière rigoureuse et formalisée. L’objectif majeur de ce MASTER DROIT NOTARIAL est d’acquérir une parfaite maîtrise du fonctionnement du système notarial et ses techniques. La formation vise également à s’initier au management d’une étude notariale par la gestion administrative, comptable et juridique dans le respect de la déontologie. A l’issue de la formation, les étudiants sont pleinement qualifiés d’assurer les missions d’un clerc de notaire.
Perspectives
Débouchés très variés
- Clerc rédacteurs d’actes simples - complexes de tous types d’actes
- Juristes dans tous types d’entreprises juridiques
- Intégrer le service public
- Intégrer le service privé
Poursuite d'études
- Créer son propre cabinet de conseils
Il est possible de :
- Poursuivre en doctorat de droit pour une spécialisation universitaire
- Poursuivre à l’INFN (notre partenaire)
- S’inscrire au Diplôme des Métiers des Notaires Afrique (DMNA) proposé en partenariat et en Co diplomation avec l’INFN
Compétences développées
La formation dispensée en deux années d'études va permettre aux candidats d'acquérir la maîtrise des techniques juridiques et rédactionnelles propres à la pratique notariale. Ce master Mention Droit Notarial a vocation à accueillir les étudiants ayant déjà réalisé un excellent parcours en droit privé et désireux d'entrer dans le Notariat par la voie dite « professionnelle ». Outre sa mission légale d'authentification et de conservation des actes, le notaire intervient auprès des particuliers et des entreprises dans les domaines du droit de la famille, du droit des successions, dans la gestion patrimoniale, dans les acquisitions immobilières, dans tous les domaines du droit des entreprises et des sociétés. Ce master assure une formation spécialement conçue, dès la première année du Master pour offrir une projection durable vers une carrière notariale. La formation intègre une forte dimension pratique également en seconde année. L’étudiant sera régulièrement projeté dans la résolution de cas lui permettant notamment de saisir les divers aspects du métier. La demande d'intégration dans la Mention Droit Notarial suppose une forte capacité de travail. En plus des compétences générales telles que le droit des contrats, le droit immobilier, le droit des affaires, le droit des biens, le droit de la famille, le droit de l’entreprise, et le droit fiscal : Ce MASTER DROIT NOTARIAL dote le futur diplômé du professionnalisme lié à ses prérogatives :
- Constituer les formalités préalables et postérieures
- Conseiller et recevoir les clients
- Recevoir les signatures des clients
- Effectuer les veilles juridiques
- Rédiger les actes simples dans toutes les disciplines
- Rédiger les actes complexes dans toutes les disciplines
- Gérer la fiscalité afférente aux actes et aux opérations
Contenu de la formation
Les enseignements dispensés sont les suivants :
- Droit civil
- Droit des obligations
- Droit fiscal
- Droit des successions
- Droit commercial
Déroulement des enseignements
Pour assurer une meilleure qualité d’enseignement, l’effectif est limité à 25 élèves maximum par promotion.
La formation s'effectue en prise directe avec les notaires et leurs collaborateurs. Cette formation de 2 ans s’articule en :
- 1ere année : approfondissement des fondamentaux du droit et de la pratique judiciaire
- 2eme année : approfondissement et alternance : 4 jours en stage et 2 jours de cours à l’IPJI
Le corps enseignant est composé de juristes praticiens du droit et de professionnels du métier.
Approche pédagogique
- Cours magistraux et travaux dirigés
- Modules en milieu professionnel
- Soutenance de mémoire
Volume horaire
- 1ere année : 1600 heures
- 2éme année : 1600 heures
Conditions d'admission
Comment s'inscrire?
Se rendre physiquement à l'IPJI pour déposer votre dossier complet
Adresse : Mermoz pyrotechnie n°31 Rue El Hadj NIASS Mermoz ( Rond-Point STELE MERMOZ )
Pour les étudiants hors du Sénégal, envoyer le dossier par email à l’adresse suivante :
http://www.ipji-senegal.com/inscriptions
L'institut procèdera à l’étude du dossier de candidature ( Un maximum de 25 candidats seront retenus.)
Pieces d'identité
- Copie légalisée de la carte d'identité ou du passeport
- Extrait d'acte de naissance
- Casier judiciaire
- Copie de la licence en droit ou attestation provisoire
- 4 photos d'identité
- Paiement de frais d’inscription
Public cible
Ce Master en Droit Notarial est ouvert à tous diplômés en Droit public ou privé (une licence validée) ou diplôme équivalent d’une université sénégalaise ou étrangère.
Ce Master en Droit Notarial est également ouvert aux professionnels de l’immobilier, notamment aux responsables d’agences immobilières, aux responsables des projets de développement, aux agents de l’administration centrale, aux agents des collectivités territoriales, aux urbanistes, aux architectes, aux clercs de notaire,
Accréditations
