Créé en 2022 à l’initiative de l’IPJI, institut pionnier au Sénégal et en Afrique de l’Ouest dans cette spécialité, ce nouveau BTS complète l’offre relative aux formations centrées sur la gestion de patrimoine. Nous nous sommes rapprochées de notre Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation pour solliciter la création de ce nouveau BTS et procéder à l’élaboration du référentiel dudit diplôme. Ce nouveau BTS droit notarial s’effectue en 2 ans après l’obtention du baccalauréat. C’est un diplôme national d’état de niveau bac+2 délivré par l’Etat selon un référentiel établit par le ministère et par notre institut IPJI.
Objectifs
L'objectif global est de développer la compétence juridique et technique nécessaire à l'exercice des métiers liés aux pratiques notariales. Ce BTS Droit Notarial vise à former les assistants et les collaborateurs de notaire, les professionnels opérationnels capables d'assister les notaires dans leurs missions juridiques et réglementaires de service public. Ce diplôme approfondit et élargit le champ des compétences de nos étudiants et leur ouvre l’accès à la fonction de clerc rédacteur autonome et polyvalent. Ce BTS intègre donc l’enseignement théorique et pratique du droit notarial, patrimonial. Les titulaires de ce diplôme ne sont pas des notaires, mais collaborateurs, techniciens intermédiaires.
En leur qualité de technicien supérieur, ils ont la capacité de rédiger des actes simples en droit immobilier, en droit de la famille, en droit des successions, en droit des sociétés. Le diplômé de ce BTS Droit Notarial travaille en tant que clerc de catégorie 3 sur la base des dossiers qui lui sont imputés, dans un cadre de subordination. Il agit sous contrôle de son supérieur hiérarchique et dans le respect des règles d’éthique et de déontologie et des obligations qui régissent le notariat. Il est responsable de la conformité des dossiers, dans le respect des délais. Ses responsabilités dépendent également du niveau de ses connaissances en droit et de son expérience, mais aussi de l’importance de l’étude et de son implantation.
Perspectives
- Assistant de clerc de notaire aux actes courants
- Assistant de clerc de notaire du droit de la famille
- Assistant de clerc notaire du droit des sociétés
- Agent en immobilier
- Banque
Poursuite d’études
Il s’agira d’intégrer l’une de nos Licences (3) option :
- Soit Droit Notarial en niveau L3
- Soit Droit immobilier en niveau L3
- A terme poursuivre vers le Master I et II proposé à l’IPJI
- S’inscrire au Diplôme des Métiers des Notaires Afrique (DMNA) proposé en partenariat et en diplomation avec l’INFN.
Compétences développées
En plus des matières juridiques de base comme le droit civil, le droit des biens et de la famille : Ce BTS DROIT NOTARIAL dote le futur diplômé d’Etat du professionnalisme lié à ses prérogatives
- Effectuer les veilles juridiques
- Constituer les formalités préalables et postérieures
- Suivre les dossiers clients
- Rédiger les actes simples
- Taxer les actes rédigés
Contenu de la formation
Les enseignements dispensés sont les suivants :
- Droit général
- Droit notarial
- Culture générale et expression écrite et orale
- Comptabilité
- Informatique
- Fiscalité notariale
- Rédaction d’actes
- Environnement économique et managérial du notariat
- Langue vivante et étrangère
Déroulement des enseignements
Pour assurer une meilleure qualité d’enseignement, l’effectif est limité à 25 élèves maximum par promotion. La formation s'effectue en prise directe avec les notaires et leurs collaborateurs. Des semaines de stages réparties sur les 2 années d’études et donnant lieu à un rapport de stage.
- Volume horaire
1 er année : 850 heures
2eme année : 604 heures + stages
Conditions d'admission
Comment s’inscrire ?
Se rendre physiquement à l'IPJI pour déposer votre dossier complet
- Adresse : Mermoz pyrotechnie n°31 Rue El Hadj NIASS Mermoz ( Rond-Point STELE MERMOZ )
- Pour les étudiants hors du Sénégal, envoyer le dossier par email à ladresse suivante :
accueil@ipji-senegal.com ou WhatsApp au 00 221 77 194 95 35
Le dossier peut également être déposé en ligne sur le site :
- www.ipji-senegal.com/inscriptions.
L'institut procèdera à l’étude du dossier de candidature (Un maximum de 25 candidats seront retenus.)
Pièces à fournir
- Copie légalisée de la carte d'identité ou du passeport
- Extrait d'acte de naissance
- Casier judiciaire
- Copie du baccalauréat ou attestation provisoire
- 4 photos d'identité
- Paiement de frais d’inscription
Nos bourses d’études et subventions Nous disposons de différentes bourses et financements :
- Bourses entières
- Bourses d’excellence
- Bourses sociales (Selon les conditions).
Public cible
Ce BTS est ouvert à tous les bacheliers titulaires d'un baccalauréat général ou technique
Accréditations
