Le Mastère Professionnel en «Droit de l’entreprise et des Affaires» est conforme au système LMD mis en place par le Ministère de l'Enseignement Supérieur. Il s'agit d'une formation universitaire de deux ans totalisant 120 crédits étalés sur 4 semestres. Le Mastère Professionnel «Droit de l’entreprise et des Affaires», est constitué de quatre semestres consécutifs de 14 semaines chacun, notés de S1 à S4. Les semestres S1 et S2 constituent le niveau 1 du Mastère (M1). Les semestres S3 et S4 constituent le niveau 2 du Mastère (M2).
Objectifs
Le Master Professionnel en Droit de l’entreprise et des Affaires entend notamment former des étudiants à la réflexion juridique sur les structures et le fonctionnement des entreprises et des marchés. Il comporte un cursus équilibré, comprenant un approfondissement des domaines fondamentaux (Droit des Affaires, Droit fiscal, Droit bancaire…), mais aussi une ouverture sur des matières de spécialités contemporaines (Droit du commerce électronique, Droit d’auteur et circulation des informations et des images, Droit des contrats de consommation, Droit financier…). L’initiation à la recherche est assurée par la tenue de séminaires appropriés et par l’importante rédaction d’un mémoire.
Perspectives
Le parcours de ce mastère professionnel conduit à la vie active. Les diplômés pourront soit travailler dans des entreprises publiques ou privées, soit créer eux-mêmes leurs propres entreprises.
Secteurs : Banques, compagnies d’assurances, départements juridiques des entreprises, cabinets de conseil, cabinets d’audit, cabinets fiduciaires…etc
Contenu de la formation
SEMESTRE 1
- Droit des sociétés commerciales ;
- Droit du transport ;
- Les contrats internationaux ;
- Droit social ;
- Droit du commerce international.
SEMESTRE 2
- Droit du crédit ;
- Droit de la propriété intellectuelle ;
- Arbitrage commercial ;
- Voies d’exécution ;
- Anglais juridique ;
SEMESTRE 3
- Procédures collectives ;
- Droit de la concurrence et des prix ;
- Droit de l'investissement ;
- Incitations fiscales et financières ;
- Le droit de la promotion immobilière.
Déroulement des enseignements
Le Master Professionnel en Droit de l’entreprise et des Affaires entend notamment former des étudiants à la réflexion juridique sur les structures et le fonctionnement des entreprises et des marchés. Il comporte un cursus équilibré, comprenant un approfondissement des domaines fondamentaux (Droit des Affaires, Droit fiscal, Droit bancaire…), mais aussi une ouverture sur des matières de spécialités contemporaines (Droit du commerce électronique, Droit d’auteur et circulation des informations et des images, Droit des contrats de consommation, Droit financier…). L’initiation à la recherche est assurée par la tenue de séminaires appropriés et par l’importante rédaction d’un mémoire.
Conditions d'admission
- Accès au M1 : Le mastère professionnel en Droit de l’entreprise et des Affaires est ouvert aux étudiants titulaires de licences en droit et sciences politiques, en droit privé, droit public ou autres disciplines connexes.
- Accès au M2 : Etudiants de l’Ecole Centrale Privée de Droit et des Sciences Politiques ayant validé le S1 et S2 du M1 en droit des affaires. Les étudiants ayant validé le M1 d’un mastère équivalent peuvent accéder au M2. La sélection des candidats se fera sur dossier et après un entretien avec un comité de sélection.
