Le programme de bachelor en droit est orienté vers l’acquisition des règles et des principes fondamentaux du droit. Il vise à donner une formation générale dans tous les domaines du droit (droit civil, pénal, commercial, constitutionnel, social, administratif, international, etc.), de même dans certains domaines spécialisés comme le droit rural, le droit de la propriété intellectuelle et le droit des transports.
Objectifs
Le programme a pour objectif de former un juriste :
- Qui possède une connaissance des éléments fondamentaux aux différents domaines du droit ;
- Qui a développé une approche intégrée des problèmes juridiques et de leurs solutions ;
- Qui est capable d’identifier les rapports entre le droit et la société et de les intégrer au processus de résolution juridique des conflits ;
- Qui maîtrise des habiletés pratiques lui permettant de traiter des problèmes concrets ;
- Qui adopte une démarche critique tenant compte de la pluralité des approches conceptuelles dans le droit et sur le droit ;
- Qui est conscient de ses responsabilités sociales, comme intellectuel et professionnel, respecte une éthique compatible avec celles-ci et est sensible aux modes extrajudiciaires de solutions de conflits ;
- Le programme est orienté vers l’acquisition de compétences multiples qui préparent les futurs juristes à jouer des rôles diversifiés pendant leur carrière : rôle de conseiller juridique, de conseiller d’entreprise, d’expert en matière de droit international, de droit commercial international ;
- À la fin de sa formation, l’étudiant, en plus de maîtriser les concepts fondamentaux du droit, devra avoir acquis les compétences suivantes :
- Il aura développé des méthodes de travail, un esprit critique, une capacité de synthèse et un degré d’autonomie qui le rendront apte à solutionner divers types de problèmes légaux rencontrés dans des entreprises, des organisations nationales ou internationales et des services publics ;
- Il aura développé une capacité d’analyse critique des règles juridiques et sera capable de proposer des solutions adaptées ;
- Il aura maîtrisé les habiletés propres à la méthode juridique : procéder à la qualification juridique de situations concrètes; repérer, consulter et mettre à jour la documentation; maîtriser le discours argumenté oral et écrit ;
- Il sera en mesure de communiquer facilement en utilisant les moyens informatiques et électroniques les plus performants ;
- Il saura s’adapter aux situations changeantes de sa discipline et de la société et sera capable de contribuer à leur évolution ;
- Il sera capable de faire des études et des analyses juridiques afin de proposer des solutions opérationnelles ;
- Il aura les bases nécessaires pour poursuivre des études supérieures.
Compétences développées
Le profil du diplômé visé par le programme de bachelor en droit est celui d’un juriste capable d’intervenir autant dans le secteur public que dans le secteur privé, au niveau national et international, dans des entreprises privées ou des organismes internationaux.
Il détient les compétences requises pour travailler dans un grand nombre de domaines du droit : droit civil, commercial, social, constitutionnel, international, pénal, etc.
Contenu de la formation
À moins d’indication contraire, les cours comportent 3 crédits; les cours entre parenthèses sont préalables.
| ANNÉE PRÉPARATOIRE | |||||
| Les 9 cours suivants (27 crédits – 1215 heures) | |||||
| ANG | 1003 | Effective English Communication 1 (ANG 9003) | INF | 1043 | Informatique 2 (INF 1033) |
| ANG | 9003 | Basic Effective English Communication | MÉT | 1003 | Méthodologie du travail et techniques d’expression |
| DRT | 1033 | Introduction au droit | MAT | 9023 | Mathématiques générales |
| ÉCO | 1003 | Macroéconomie | MNG | 1003 | Modèles et fonctions de l’entreprise |
| INF | 1033 | Informatique 1 |
| COURS OBLIGATOIRES | |||||
| Les 22 cours parmi les suivants (66 crédits – 2970 heures) | |||||
| ANG | 1023 | Effective English Communication 2 (ANG 1003) | DRT | 1643 | Droit pénal 1 |
| CTB | 1003 | Comptabilité 1 | DRT | 1743 | Interprétation des lois |
| DRT | 1043 | Éthique et droit | DRT | 1853 | Preuve et techniques de plaidoirie |
| DRT | 1053 | Développement des habiletés du juriste 1 | DRT | 5003 | Activité de synthèse 1 en droit |
| DRT | 1063 | Développement des habiletés du juriste 2 (DRT 1053) | DRT | 5023 | Activité de synthèse 2 en droit |
| DRT | 1093 | Droit administratif 1 | ÉCO | 1023 | Microéconomie (ÉCO 1003) |
| DRT | 1103 | Droit administratif 2 (DRT 1093) | FIN | 1003 | Gestion financière 1 (CTB 1003) |
| DRT | 1143 | Droit civil 1 – obligations | GRH | 1003 | Gestion des ressources humaines |
| DRT | 1153 | Droit civil 2 (DRT 1143) | MAT | 1053 | Statistique appliquée aux sciences humaines (INF 1043, MAT 9023) |
| DRT | 1233 | Droit constitutionnel 1 | MÉT | 1023 | Méthodologie de recherche et de documentation |
| DRT | 1243 | Droit constitutionnel 2 (DRT 1233) | MNG | 1033 | Comportement organisationnel |
| DRT | 1343 | Droit des affaires 1 | MNG | 1043 | Création d’entreprise |
| Les sujets des deux activités de synthèse doivent être choisis dans l’une des spécialités du programme. Pour s’inscrire à l’activité de synthèse 1, il faut avoir complété 69 crédits. Pour s’inscrire à l’activité de synthèse 2, il faut avoir complété 102 crédits. (consulter les règles de cheminement pour les détails). |
| COURS À OPTION |
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Choisir 11 cours répartis dans les trois concentrations suivantes (33 crédits – 1485 heures), dont au moins 3 cours dans chaque concentration.Droit internationalDroit socialDroit des affaires |
Déroulement des enseignements
La formation à distance est une approche de plus en plus répandue dans le monde et, en particulier, dans les établissements canadiens d’enseignement supérieur. « C’est une formule pédagogique au potentiel accru, qui permet à l’étudiant de redéfinir son rapport au savoir et d’utiliser, dans un modèle autodidactique, les ressources didactiques et d’encadrement à sa disposition. » (Source : Dictionnaire actuel de l’éducation).
Les cours offerts selon la formule « à distance » sont de même niveau, sont soumis aux mêmes évaluations et comportent le même nombre d’heures que les cours offerts sous forme « présentielle ».
Consultez le Vice-Recteur à l’enseignement et à la recherche pour de plus amples renseignements.
Encadrement continu et individualisé
L’année académique est divisée en sessions de 2 mois; durant chacune d’elles, l’étudiant ne suit que 2 cours, de façon à concentrer ses efforts et à bénéficier d’un encadrement rapproché de ses professeurs.
L’étudiant a cours chaque jour pendant 6 semaines. Le vendredi, un examen, portant sur la matière de la semaine, est programmé. Durant la 7e semaine, un examen final permet de vérifier l’atteinte des objectifs du cours.
Conditions d'admission
Pour être admis au programme de Bachelor en administration des affaires, il faut satisfaire aux conditions suivantes :
- Être détenteur d’un Bac série A, B, C, D ou l’équivalent ;
- Avec une moyenne d’au moins 205 sur 400 au Bac ;
- Une moyenne d’au moins 11 sur 20 en Terminale et en Première ;
- Une moyenne d’au moins 10 sur 20 en mathématiques au cours de ces années ;
- Une note d’au moins 60 sur 100 à chaque matière de l’examen d’entrée.
Ou
- Être (ou avoir été) étudiant à l’Université, dans une Grande École ou dans un programme de BTS et avoir réussi l’examen d’entrée.
Ou
- Être âgé d’au moins vingt-cinq ans, posséder des connaissances appropriées et avoir travaillé pendant au moins 24 mois dans un domaine ayant permis l’acquisition d’une expérience administrative dans des secteurs d’activité comme l’industrie, le commerce, les services, la gestion de projet, etc. Le candidat doit également avoir réussi l’examen d’entrée.
L’examen d’entrée comporte des épreuves de mathématiques, de français et d’anglais, ainsi qu’un test d’orientation professionnelle. Les candidats qui ne satisfont pas à ces exigences peuvent être admis en année de qualification (cégep 1). Les étudiants libres sont exemptés de l’examen d’entrée.
