La mission de l’école doctorale régionale en droits de l’homme et droit humanitaire est de rassembler, au niveau sous régional de l’Afrique centrale, les équipes universitaires multidisciplinaires disposant des moyens d’action et des partenariats solides, pour conduire des programmes de formation, de recherche et de valorisation dans les domaines des droits de l’homme et du droit humanitaire en vue de contribuer, de manière effective et significative, à la promotion de la dignité humaine, à la bonne gouvernance, à la paix, à la démocratie et au développement durable.
Perspectives
- Enseignement et recherche (universités et centres de recherche)
- Consultance pour organisme public et privé
- Administration publique
- Organisations internationales
- Juridictions internationales
Compétences développées
Les titulaires du Doctorat seront capables d’intervenir sur :
- Les questions des droits de l’Homme et action humanitaire,
- Les questions de démocratie,
- Les questions de gouvernance,
- Les questions autour du développement durable en contexte africain,
- Ils auront également développé certaines aptitudes, à savoir :
- Un esprit d’analyse critique
- Une maitrise parfaite des outils de recherche
- Une capacité de travailler en équipe
Contenu de la formation
Année 1 et 2
| UE | Matières | CM | TPe | CR |
| Projet de thèse | Projet de thèse0 | 6 h | 144h | 10 |
| Sources et interprétations | 6h | 69 h | 5 | |
| Méthodologie | Méthodes en droit | 6h | 99 h | 7 |
| Méthodes en sciences sociales | 6h | 114h | 8 | |
| Volume horaire obligatoire | 24h | 426h | 30 | |
Année 2 (semestre 3 et 4)
| UE | Matières | CM | TPe | CR |
| Droit international de l’environnement | Normes et procédures | 6 h | 219 h | 15 |
| Responsabilités et réparations | 6 h | 219 h | 219 h | |
| Droit international des droits de l’homme | Normes et procédures | 6 h | 219 h | 219 h |
| Responsabilités et réparations | 6 h | 219 h | 219 h | |
| Droit international humanitaire | Normes et procédures | 6 h | 219 h | 219 h |
| Responsabilités et réparations | 6 h | 219 h | 219 h | |
| Droit international pénal | Normes et procédures | 6 h | 219 h | 219 h |
| Responsabilités et réparations | 6 h | 219 h | 219 h | |
| Volume horaire+crédits | 12 h | 438 h | 30 | |
Thèse (120 crédits)
Année 1 (semestre 1 et 2)
| UE | Matière | CM | TPe | CR |
| Thèse 1 | Présentation du projet de thèse | 450 h | 30 | |
| Volume horaire + crédits | 450 h | 30 | ||
Année 2 (semestre 3 et 4)
| UE | Matière | CM | TPe | CR |
| Thèse 2 | Rapport au conseil doctoral | 450 h | 30 | |
| Volume horaire + crédits | 450 h | 30 | ||
Année 3 (semestre 5 et 6)
| UE | Matière | CM | TPe | CR |
| Thèse 3 | Soutenance de la thèse (privée et publique) | 900 h | 60 | |
| Volume horaire + crédits | 900 h | 60 | ||
L’école doctorale anime 28 groupes thématiques de recherche regroupés dans 4 parcours spécialisés du doctorat. Ainsi, le doctorant s’inscrit dans un groupe en fonction de son sujet de thèse.
Droit international des droits de l’homme
- Effectivité des conventions internationales relatives aux droits de l’homme
- Réfugiés, populations déplacées et migrants
- Minorités et populations autochtones
- Victimes, responsabilités et réparations
- Démocratie, Etat de droit, élections, gouvernance et lutte anti-corruption
- Discriminations, inégalités et violences
- Indépendances de la justice, accès à la justice, procès équitable, délai raisonnable et doits de la défense
Droit international de l’environnement
- Effectivité des conventions internationales relatives à l’environnement
- Responsabilité sociale de l’entreprise
- Développement durable
- Forêts du Bassin du Congo
- Codifications, régulations, évaluations et certifications environnementales
- Biodiversité et aires protégées
- Mondialisation et changement climatique
Droit international humanitaire
- Effectivité des conventions internationales humanitaires
- Mouvement de la Croix Rouge et du croissant rouge en Afrique
- Intégration du droit international humanitaire dans les législations nationales
- Sociétés militaires privées et droit international humanitaire
- Sécurité humaine et droit humanitaire
- Droit international humanitaire et opération de paix
- Action humanitaire et reconstruction
Droit international pénal
- Effectivité du droit international pénal
- Intégration des crimes internationaux dans les législations pénales
- Coopération entre les juridictions internationales et les États africains
- Responsabilité pénale internationale
- Victimes et réparations des crimes internationaux
- Procès pénal international
- Droits de la défense et preuves dans le procès pénal international
Déroulement des enseignements
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
- Séminaires doctoraux
- Exposés
- Conférences
- Colloques
- Laboratoire
TECHNIQUES D’EVALUATION
- Séminaires doctoraux
- Ateliers et travaux de recherche (rédaction d’un article scientifique…
- Pré soutenance et soutenance d’une thèse devant un jury en fin de cycle
Conditions d'admission
Pour être admis comme doctorant en droits de l’homme, le requérant doit être titulaire du diplôme de master en droits de l’homme et action humanitaire ou d’un titre équivalent avec une moyenne générale de 14 / 20 (70 %) au moins. Une dérogation à la moyenne de 14/20 peut être accordée par le Conseil d’admission du doctorat pour un candidat présentant des aptitudes exceptionnelles en matière de recherche attestées par ses publications scientifiques, sa participation aux colloques et séminaires et son expérience professionnelle dans le domaine des droits de l’homme et du droit humanitaire. Dans ce cas, la moyenne exigée ne doit pas être inférieure à 12/20.
Le dossier à constituer et à déposer avant le 05 octobre au secrétariat l’APDHAC (Campus d’Ekounou : 222 30 21 67 / doctorat@apdhac.org) comprend : projet de thèse, une lettre de motivation, CV, copie certifiée d’acte de naissance, copie certifiée de chaque diplôme depuis le baccalauréat, relevés de notes du supérieur, 2 photos d’identité, certificat médical, frais d’examen de dossier : 30 000 FCFA.
